Mentions légales

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://rhizome-entreprise.com est assurée par l’Association Rhizome, Entreprise d’Insertion (Siret :753 545 011 00029), déclarée le 4 juillet 2012 en préfecture des Hauts de Seine et dont le siège social est situé au 13 place du Docteur Pierre 92000 Nanterre, numéro de téléphone 0147250203, adresse e-mail : contact@rhizome-entreprise.com. N° de TVA intracommunautaire : FR90753545011

Le Directeur de la publication est le Président de l’Association, en qualité de représentant légal de Rhizome.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://rhizome-entreprise.com est la société 1and1, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines et dont le numéro de téléphone est : 0970 808 911.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://rhizome-entreprise.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Description des services fournis

 Le site internet https://www.rhizome-entreprise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association. Le site https://www.rhizome-entreprise.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://rhizome-entreprise.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.rhizome-entreprise.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est l’Association pour son propre compte.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la Société et à ses membres, d’assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d’établir les statistiques de consultation du Site Internet, d’adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de s’assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus et de communiquer des informations aux clients de notre société et d’être communiquées à nos partenaires ou nos prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution des services que vous utilisez. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un CRM ou un fichier Excel.

Ces données relatives à la fidélisation et à la prospection sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier échange.

L’Association ne commercialise pas vos données personnelles.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Données à Caractère Personnel le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet https://rhizome-entreprise.com en s’adressant par courrier postal exclusivement à :

Rhizome

13 place du Docteur Pierre

92000 Nanterre

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ARTICLE 5 : Cookies

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